Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent la vente d’abonnements au service Métadonnées IA (le « Service ») par [À COMPLÉTER : nom et prénom, ou raison sociale], [À COMPLÉTER : statut juridique — micro-entreprise, SASU, SARL…], [À COMPLÉTER : adresse postale], SIRET [À COMPLÉTER : numéro SIRET] (le « Vendeur »), à toute personne physique ou morale (le « Client »).

2. Description du Service

Le Service lit les métadonnées d’images pour signaler une éventuelle génération ou retouche par intelligence artificielle, et permet de retirer ces métadonnées. L’image du Client est envoyée au serveur du Vendeur pour être analysée ou nettoyée ; le résultat lui est renvoyé aussitôt.

• Gratuit : 10 analyses par jour, une image à la fois.
• Pro : analyses illimitées, analyse par lot, export du rapport en PDF et JSON, nettoyage par lot, images conservées 30 jours, historique, tout ce que contient Gratuit.
• Équipe : tout ce que contient Pro, plusieurs utilisateurs, accès API (bientôt), support prioritaire.

L’accès aux formules payantes passe par un compte Google : la formule est attribuée au compte du Client et prend fin avec lui. Le Client peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Mon compte.

Les formules payantes conservent les images analysées 30 jours à compter de l’analyse, puis les suppriment automatiquement ; le Client peut les supprimer avant depuis son historique. La formule gratuite n’enregistre aucune image. Le Service n’est pas un service de sauvegarde : le Client conserve l’original de ses images.

Les fonctions annoncées « bientôt » ne sont pas comprises dans le prix tant qu’elles ne sont pas disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (TVA incluse) sur la page Tarifs : Pro 9 € par mois, Équipe 29 € par mois. La facturation annuelle bénéficie d’une réduction de 20 %. Le Vendeur peut modifier ses prix ; le nouveau prix s’applique au renouvellement suivant, après information du Client au moins 30 jours à l’avance.

4. Commande et paiement

La souscription se fait en ligne depuis la page Tarifs. Le paiement est exigible à la commande puis à chaque échéance, par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Le Vendeur n’a jamais accès aux données de carte bancaire. Un reçu est adressé par e-mail après chaque paiement.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu pour un mois ou un an selon la périodicité choisie, et se renouvelle tacitement pour une durée identique. Le Client peut le résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. [À COMPLÉTER : moyen de résiliation en ligne — lien du portail client Stripe ou page « Mon compte ».]

Pour les consommateurs, le Vendeur informe le Client de la possibilité de ne pas reconduire un abonnement annuel au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant son terme (article L215-1 du Code de la consommation).

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement.

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, si le Client demande expressément à accéder au Service avant la fin de ce délai et reconnaît perdre son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé une fois l’exécution commencée.

7. Responsabilité

Le Service décrit ce que le fichier déclare dans ses métadonnées. Il ne détecte pas les filigranes intégrés aux pixels et ne peut rien conclure d’une image sans métadonnées. Ses résultats ont une valeur indicative et ne constituent pas une preuve de l’origine d’une image. Le Client reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces résultats.

Le Vendeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité est limitée, sauf faute lourde ou dolosive, au montant payé par le Client au cours des douze derniers mois.

8. Données personnelles

Les images analysées sont traitées sur les serveurs du Vendeur et de ses sous-traitants, selon les durées indiquées à l’article 2. Les images et les données de facturation sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

9. Médiation et litiges

En cas de réclamation, le Client contacte d’abord le Vendeur à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur de la consommation auquel vous adhérez].

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi pour les consommateurs, et ceux de [À COMPLÉTER : ville du tribunal compétent] pour les professionnels.

10. Modification des conditions

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de dernière mise à jour]